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Au moment de la vente du véhicule et lors de la remise de la carte grise à l'acheteur, le vendeur devra lui fournir la déclaration de cession. Le formulaire pourra être téléchargé gratuitement sur le site d'un professionnel habilité.

La déclaration de cession d'un véhicule devra être remplie par le vendeur et comporter la signature de l'acheteur.

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